Association Scientifique du Rouvray
Centre Hospitalier du Rouvray - 76301 Sotteville-Les-Rouen
Centre Hospitalier du Rouvray - 76301 Sotteville-Les-Rouen
Mars 2007
Articles :
I II III IV
V VI VII VIII
IX X XI XII
XIII XVI XV
Membres
C.A.
Bureau
Conseil scientifique
C.E.P.P.
A.G.
Ressources
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août, ayant pour titre : Association scientifique du Rouvray.
Cette association a pour but :
La priorité des actions sera portée sur les psychiatres du secteur public.
Le siège social est fixé au Centre Hospitalier du Rouvray, 4 rue Paul Eluard, 76301 Sotteville les Rouen.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration ; la ratification par le quorum du Conseil d'administration (moitié des voix + 1) sera nécessaire.
Font partie de l'association tous les psychiatres titulaires ou en formation exerçant au Centre Hospitalier du Rouvray sur simple demande de leur part.
Peuvent adhérer à l'association tout autre médecin ou personnel exerçant dans un établissement de santé après demande écrite du candidat et acceptation de celle-ci par le Bureau.
En cas de litige sur une candidature, la décision revient au Président de l'association.
La qualité de membre se perd par :
Les ressources de l'association comprennent :
L'association est dirigée par un Conseil d'administration comptant au minimum quatre membres et ne pouvant excéder 14 membres.
Le Conseil d'administration est élu pour trois ans par l'assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :
Le conseil d'administration se réunit au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois l'an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article IX.
Le bureau de l'association détermine la constitution d'un conseil scientifique pour une durée maximale de trois ans, comprenant entre six et dix membres dont le niveau d'expertise dans leur domaine a obtenu une reconnaissance locale, nationale ou internationale.
La composition du conseil scientifique est soumise à l'approbation du conseil d'administration.
Dans le cadre de ses actions de formations l'assemblée générale propose, directement ou indirectement au conseil d'administration les sujets relevant d'un intérêt particulier. Le conseil d'administration transmet au bureau les axes prioritaires de formation en fonction des demandes reçues, des recommandations des différents organismes agrées (H.A.S, Guide des bonnes pratiques, revues scientifiques, etc.).
Le bureau détermine un pré-programme scientifique sur une année. Ce pré programme est soumis au conseil scientifique qui le valide et le cas échéant le modifie.
Après validation du pré programme, le programme définitif est diffusé à tous les psychiatres de la région et les moyens logistiques de mise en place sont assurés par le Bureau.
Le conseil scientifique vérifie que le contenu réel des présentations effectives est bien en accord avec les attentes de la formation.
Le Bureau s'assure de la pertinence de ces formations par la diffusion d'un questionnaire d'évaluation sur la qualité et le contenu de la présentation qui est adressé à chaque participant aux formations.
Le Bureau de l'A.S.R constitue un « Conseil d'Évaluation des Pratiques Professionnelles » (C.E.P.P.) regroupant tous les personnels médicaux ou non de l'établissement, ayant une compétence reconnue dans l'EPP.
Le C.E.P.P. définit l'organigramme des instances décisionnelles capables de promouvoir et d'aider à l'organisation et à la structuration de l'EPP.
Les membres du conseil d'administration, du bureau et du conseil scientifique, s'engagent par écrit, sur l'absence de conflit d'intérêt lors de leur activité au sein de l'association scientifique du Rouvray.
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuvé par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article IX de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Sotteville les Rouen,
Le 19 mars 2007
Association Scientifique du Rouvray
